Droit internet et ntic

Formation droit internet NTIC

Formation droit internet ntic : comment maîtriser les risques juridiques liés au droit internet et travailler dans un environnement juridique sécurisé ?

Dans une société de l’information en mal d’éthique, le cadre juridique des technologies de l’information et du droit internet a beaucoup évolué. La loi NRE du 15 mai 2001, jurisprudence de plus en plus importante et multiplication de textes législatifs font émerger une véritable régulation de l'économie numérique. Cependant, l’application du droit internet rencontre quelques difficultés liées à la complexité des systèmes d’ information internet. Lisez le programme de formation droit internet et NTIC

D’où la nécessité pour les directeurs juridiques, directeurs informatique, directeurs des ressources humaines, directeurs de marketing, webmaster, responsables des sites internet, responsables de la communication de maîtriser parfaitement les différents enjeux du droit internet et des ntic. A l'issue de cette formation droit internet, vous disposerez d'un levier juridique supplémentaire pour travailler dans un environnement sécurisé. Ainsi, vous trouverez les réponses aux questions telles que :

o Quels sont les principes juridique du droit internet appliqués aux œuvres de l'esprit ?

o Quelles sont les règles du droit internet en matière de la responsabilité éditoriale ?

o Comment protéger vos créations multimédias tout en étant en conformité avec le droit internet ?

o Comment protéger les données à caractère personnel dans cadre du droit internet ?

o Comment protéger un produit ou un service relevant des actifs immatérielles ?

Cette formation droit internet a pour objet de vous permettre d'identifier dans quelle mesure le recours aux nouvelles technologies présente des risques mais aussi des opportunités au niveau du droit internet, pour votre entreprise et vos salariés, vos clients ou vos partenaires, en vous apportant des réponses pratiques adaptées aux exigences de l'économie numérique. Réservez votre participation : formation droit internet

L'avocat et consultant du droit internet définira avec vous les outils et méthodes qui vous permettront d’associer le droit internet, les risques et la création de valeur. Ce séminaire droit internet est l’occasion de bénéficier également des conseils et de pouvoir actualiser vos connaissances en matière du droit internet.

Objectifs de formation droit internet ntic

L'évolution professionnelle et les mutations technologiques engendrent une nécessité croissante quant à la préparation des femmes et des hommes aux changements dans leurs métiers en leur fournissant un véritable cadre juridique s'appliquant aux nouvelles technologies de communication et de l'information.

Voici les objectifs que cette formation droit internet NTIC vous permet d'atteindre :

	Profiter des témoignages concrets des avocats spécialisés et des juristes d’entreprise,
	Identifier les véritables risques juridiques liés au droit internet ntic,
	Maîtriser les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies par votre entreprise et faire le point sur le cadre du droit internet et des technologies de l’information,
	Assurer la protection de l’information et des données des entreprises sur Internet pour protéger les marques, noms de domaine, brevets de méthode,
	Découvrir comment le droit internet s’applique-t-il à l'économie numérique et quelle est la jurisprudence actuelle en matière de responsabilité éditoriale,
	Intégrer les méthodes pour prévenir et réprimer la délinquance électronique en cohérence avec les enjeux et les perspectives de la preuve à l'état dématérialisée,
	Mettre à jour les dernières évolutions législatives en matière de droit internet et de la régulation de la société de l’information : les textes actuels sont-ils suffisants et comment s'appliquent-ils.

Une simple information, quel que soit son niveau de performance, ne suffit pas pour créer les nouveaux réflexes juridiques au niveau du droit internet. Votre objectif consiste donc d'intégrer ces connaissances au sein de votre entreprise en donnant aux collaborateurs des moyens validés par l'expertise des professionnels.

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Programme de formation droit internet ntic

I. Les enjeux de la société de l'information et droit internet

Deux types d’enjeux se dessinent dans la « société de l’information », qui ont tous les deux, vocation à être encadrés par le droit internet : l’un a trait à la protection des actifs immatériels de l’entreprise, et l’autre aux problèmes d’éthique posés par ces nouveaux outils et modes de communication.

	L'introduction à la protection de l’information et des données des entreprises : quels sont les règles du droit internet sur leurs bases de données informationnelles,
	Le droit internet et la responsabilité pénale de l’entreprise et des prestataires en cas de défaut de sécurité et les risques lorsque les informations sont accessibles sur Internet,
	Les conditions dans lesquelles ces données peuvent-elles être reprises par des tiers sur Internet et comment organiser un développement juridiquement sécurisé des moteurs de recherche ou autre société d’indexation des informations sur Internet
	Le droit internet et la protection des échanges : la cryptologie, contrôle des obligations légales, sanctions, le secret des échanges par voie de l'internet, les interceptions autorisées, la surveillance des salariés,
	Le droit internet et la sécurité : l’accès frauduleux, le maintien frauduleux, les atteintes volontaires au système par des atteintes volontaires aux données ; altération des données, introduction de données pirates, recel de données, faux et usage de faux.

Au cours de cette session droit internet, les participants font la démonstration à l’aide d’entraînements pratiques, de leurs compétences visées par ce module. Cela permet de maintenir la cohérence entre l’évolution des participants et les contenus de la formation droit internet.

II. Le droit internet : la protection des marques et informations sur internet

Chaque participant s'approprie les méthodes de protection des marques, des noms de domaine et des informations sensibles relatifs à la société de l'information et de communication et prend connaissance de leurs contraintes organisationnelles dans le cadre du droit internet.

	Le droit internet : la législation émergente en matière de régulation de la société de l’information et les principes d’acquisition des droits de marque dans le business réel ainsi qu'exploitation et usage des marques dans le monde relevant du domaine virtuel,
	La contrefaçon de marque sur Internet et résolution des conflits : méthodes appliquées par typologie des cas des arbitrages et/ou contentieux les plus représentatifs en termes des coûts et de délais des procédures,
	Le droit internet et multimédia en ligne, la protection du droit d’auteur sur Internet, dépôt légal, création d’un nom de domaine, formalités légales, responsabilité des données diffusées, protection des bases de données,
	Les méthodes pour mieux appréhender les principes du droit internet liés à l’utilisation d’un site web pour anticiper les éventuels problèmes liés au commerce électronique et à la protection des informations sur internet,
	Le contrat d’accès : nature du contrat, conclusion du contrat, l’étendue de la garantie du fournisseur, la responsabilité du contenu du service, la responsabilité des utilisateurs, le droit internet applicable aux contrats d’accès aux bases de données,
	Le droit internet : la protection du droit d’auteur sur Internet, dépôt légal, création d’un nom de domaine, formalités légales, responsabilité des données diffusées, protection des bases de données.

Réalisé dans une dynamique de développement des compétences juridiques, ce module droit internet est fondé sur des exercices d’entraînements pratiques crées à partir de l’expérience de l'intervenant et des situations provenant du contexte des participants.

III. La législation de régulation des NTIC

Les exposés pratiques et les entraînements de simulation sur des cas réels sont centrés sur la maîtrise et application de différents textes de la législation émergente en matière du droit internet et de la régulation de l'économie numérique.

	La transmission des droits sur les créations des salariées aux employeurs : les contrats de travail sont-ils adaptés ?
	Le droit de la concurrence peut-il remettre en cause la valeur des actifs incorporels propres à la société de l’information ?
	La jurisprudence actuelle en matière de responsabilité éditoriale : valorisation et protection des contenus,
	Les règles spécifiques en matière de droit de la presse : responsabilité en cascade, prescription, compétences juridictionnelles,
	Quelle tarification pour l’accès aux actifs incorporels et quelle politique de distribution sur le net, anticiper les demandes d’accès à ses propres actifs,
	Les enjeux et les perspectives de la preuve dématérialisée : vers une traçabilité accrue des individus au travers de leur identité numérique : limites et enjeux pour l’entreprise.

Les actions d'animation sont réalisées en situation d'application réelle. Ces nouveaux acquis du droit internet permettent aux stagiaires de mieux optimiser leur professionnalisme de base renforcé par un cadre juridique qui sécurise l'extension des nouvelles technologies de l'information.

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Support pédagogique formation droit internet ntic

La fourniture d'une documentation technique complète fait partie intégrante de notre prestation droit internet. Elle vous permet de consulter les sujets exposés lors de différentes étapes du séminaire droit internet. Elle vous permet également de constituer un dossier de référence sur cette formation droit internet ntic et les thèmes abordés.

Voilà pourquoi les supports pédagogiques qui vous seront remis lors de ce séminaire droit internet contiennent entre 100 et 150 pages. Il s'agit des fondements de chaque apport, issus des recherches et des pratiques formalisées par les avocats et les consultants.

L'ingénierie de formation droit internet, mise à votre disposition, est validée sur la base des critères juridiques relatifs aux dispositifs des règles en vigueur. L'efficacité des outils pédagogiques ainsi construits se focalise sur plusieurs niveaux :

	Ils contiennent toutes les techniques apprises pendant le stage ainsi que les bases méthodologiques de la formation droit internet,
	Ils sont le fil conducteur du parcours de cette formation droit internet,
	Ils constituent repères, ressources et ouvertures pour appliquer avec efficacité chacune de ces règles,
	Ils servent de « référentiel » pour la réalisation des travaux de mise en œuvre des nouvelles compétences,

C'est avec clarté et simplicité que cette formation droit internet vous guidera dans l'acquisition de nouvelles compétences. Pas à pas, elle va préparer votre parcours aux opportunités à saisir, dont le talent que vous possédez déjà, mais que vous ignorez peut être. Cette formation droit internet peut être accompagnée, sur votre demande, par un coaching qui vous permet d'optimiser vos potentialités et de trouver, avec le consultant et avocat, des solutions à vos attentes professionnelles spécifiques.

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Organisation de la formation droit internet

Une concentration permanente, une participation active au séminaire droit internet pendant près de sept heures par jour, constituent une implication importante, que l'on ne peut se permettre d'entraver par un confort insuffisant et des conditions matérielles précaires. Notre organisation prend en charge les aspects matériels tels que : les repas et les petits déjeuners qui favorisent la convivialité, ainsi que notre choix systématique de sites offrant le meilleur environnement possible pour une meilleure performance des stagiaires. La durée de la formation droit internet est de 2 jours.

Dates des prochaines formations droit internet :

Paris les : 18 et 19 octobre 2010

Paris les : 14 et 15 février 2011

Paris les : 25 et 26 mai 2011

Paris les : 5 et 6 septembre 2011

Paris les : 1 et 2 décembre 2011

Les sessions formation droit internet se déroulent à Paris. L'information concernant les lieux de leurs déroulement est communiquée aux participants dès leur inscription effective. Les réservations de chambres et leurs prises en charge sont assurées individuellement par chaque participant ainsi que les frais de déplacement. Le nombre de stagiaires inscrits à ce séminaire droit internet est limité afin que chacun puisse bénéficier d'un suivi pédagogique personnalisé.

Les formations droit internet débutent à 9 heures et se terminent entre 17 et 18 heures. Nous suggérons aux participants de se présenter sur les lieux de stage 15 minutes en avance, ils seront accueillis par le consultant autour d'un café.

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Méthodes pédagogiques

La formation droit internet propose un dispositif complet de méthodes interactives dont l'intégration s'acquiert par des simulations en situations réelles. Vos objectifs professionnels feront l’objet de travaux personnalisés pendant le séminaire droit internet et serviront d'appui aux thèmes développés.

Le processus pédagogique droit internet est adapté à vos objectifs professionnels. Le parcours formation droit internet est déployé en trois phases :

Avant le séminaire
Avant le séminaire droit internet, vous serez invité à réaliser les travaux préparatoires à la formation. Il s’agit des travaux préparatoires qui vont vous permettre :

	D’accéder aux synthèses des contenus droit internet, rassembler les ressources, identifier les objectifs et préparer votre formation droit internet.
	D’effectuer le diagnostic de vos potentialités en matière de formation droit internet.
	De se mettre en phase avec les objectifs pédagogiques permettant une appropriation optimale des contenus pendant la formation droit internet.

Pendant le séminaire
Le processus pédagogique est adapté à votre contexte professionnel afin d’optimiser l'intégration de nouvelles compétences en matière de droit internet à la spécificité de vos objectifs professionnels.

	Appropriation des contenus de formation droit internet par des mises en situation réelle,
	Méthode fondée sur une dynamique interactive reliant les connaissances, les compétences et vos objectifs qui vous sont spécifiques,
	Développement d’une approche personnalisée visant à optimiser vos connaissances en droit internet,

Après le séminaire
Avant la fin du stage droit internet, chaque participant développe ses plans d'action qui se traduisent par la mise en application de nouveaux acquis dans son contexte professionnel. Cette action est suivie par des actions de télécoaching personnalisé, sur demande du participant.

	Cette intervention s'appuie sur les résultats d'évaluation, de la mise en application des acquis du séminaire droit internet, qui est effectuée par le stagiaire et communiquée au consultant intervenant 2 mois après la formation droit internet.
	La mise en place d' un accompagnement, basé sur un mode de télécoaching sur demande du participant.
	Les plans d’action constituent la base des opérations de télécoaching individuel, centrés sur la mise en application de nouvelles connaissances en droit internet est réalisé, environ 3 à 6 mois après la formation.

Le bilan global s’effectue 6 mois après la session de télécoaching pour s'assurer que la démarche a bien été appliquée par les stagiaires dans leur pratique opérationnelle.

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Modalités d'inscription à la formation droit internet

Une convention de formation est établie par l'organisme de formation LCA Performances, enregistré auprès de la Direction Régionale de la Formation Professionnelle d'Ile de France sous le numéro 11753415275.

La facture est établie en double exemplaire : le premier est destiné à votre service comptabilité, le second exemplaire constitue le document annexe à la convention.

L'attestation de présence vous sera adressée après le stage droit internet. Ces documents vous permettent de compléter votre dossier concernant cette action de formation. Vous recevez également une attestation de stage certifiant que vous avez suivi dans son intégralité le programme de cette formation droit internet.

En cas d'empêchement pour un participant d'assister effectivement à la session droit internet à laquelle il est inscrit, l'entreprise peut lui substituer un autre collaborateur avec l'accord de l'organisme de formation.

Pour toute annulation faite moins de 15 jours avant le début du stage droit internet, l'organisme de formation se réserve le droit de facturer les frais d'annulation correspondant à 100% du prix du stage.

En cas d'abandon ou d'absence d'un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité.

Dans le cas de force majeure, l'organisme de formation se réserve le droit d'ajourner ce stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette hypothèse, le montant des droits d'inscription sera intégralement remboursé.

Toute inscription à une session droit internet est nécessairement accompagnée du règlement à l'ordre de LCA Performances Ltd, sauf dans le cas où la formation est prise en charge directement par un organisme paritaire collecteur.

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