Formation droit d'internet et formation professionnelle ressources humaines LCA Performances Ltd : comment maîtriser les risques juridiques liés au droit internet et travailler dans un environnement juridique sécurisé ?
 
 
 

Formation droit d'internet

Dans une société de l’information en mal d’éthique, le cadre juridique des technologies de l’information et du droit internet a beaucoup évolué. La loi NRE du 15 mai 2001, jurisprudence de plus en plus importante et multiplication de textes législatifs font émerger une véritable régulation de l'économie numérique. Cependant, l’application du droit internet rencontre quelques difficultés liées à la complexité des systèmes d’information internet.

D’où la nécessité pour les directeurs juridiques, directeurs informatique, directeurs des ressources humaines, directeurs de marketing, webmaster, responsables des sites internet, responsables de la communication de maîtriser parfaitement les différents enjeux du droit internet et des ntic. A l'issue de cette formation droit internet, vous disposerez d'un levier juridique supplémentaire pour travailler dans un environnement sécurisé. Ainsi, vous trouverez les réponses aux questions telles que :
 
Élément significatif de la formation droit internet  Quels sont les principes juridique du droit internet appliqués aux œuvres de l'esprit ?
Élément significatif de la formation droit internet Quelles sont les règles du droit internet en matière de la responsabilité éditoriale ?
Élément significatif de la formation droit internet Comment protéger vos créations tout en étant en conformité avec le droit internet ?
Élément significatif de la formation droit internet Comment protéger les données à caractère personnel dans cadre du droit internet ?
Élément significatif de la formation droit internet Comment protéger un produit ou un service relevant des actifs immatérielles ?
 
Cette formation droit internet a pour objet de vous permettre d'identifier dans quelle mesure le recours aux nouvelles technologies présente des risques mais aussi des opportunités au niveau du droit internet, pour votre entreprise et vos salariés, vos clients ou vos partenaires, en vous apportant des réponses pratiques adaptées aux exigences de l'économie numérique.

L'avocat et consultant du droit internet définira avec vous les outils et méthodes qui vous permettront d’associer le droit internet, les risques et la création de valeur. Ce séminaire droit internet est l’occasion de bénéficier également des conseils et de pouvoir actualiser vos connaissances en matière du droit internet.

Objectifs de formation droit d'internet

L'évolution professionnelle et les mutations technologiques engendrent une nécessité croissante quant à la préparation des femmes et des hommes aux changements dans leurs métiers en leur fournissant un véritable cadre juridique s'appliquant aux nouvelles technologies de communication et de l'information. Voici les objectifs que cette formation droit internet NTIC vous permet d'atteindre :
 
Objectif de formation droit d'internet  Identifier les véritables risques juridiques liés au droit internet ntic et profiter des témoignages concrets des avocats spécialisés et des juristes d’entreprise,
Objectif de formation droit d'internet  Maîtriser les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies par votre entreprise et faire le point sur le cadre du droit internet et des technologies de l’information,
Objectif de formation droit d'internet  Assurer la protection de l’information et des données des entreprises sur Internet pour protéger les marques, noms de domaine, brevets de méthode,
Objectif de formation droit d'internet  Découvrir comment le droit internet s’applique-t-il à l'économie numérique et quelle est la jurisprudence actuelle en matière de responsabilité éditoriale,
Objectif de formation droit d'internet  Intégrer les méthodes pour prévenir et réprimer la délinquance électronique en cohérence avec les enjeux et les perspectives de la preuve à l'état dématérialisée,
Objectif de formation droit d'internet  Mettre à jour les dernières évolutions législatives en matière de droit internet et de la régulation de la société de l’information : les textes actuels sont-ils suffisants et comment s'appliquent-ils.
 
Une simple information, quel que soit son niveau de performance, ne suffit pas pour créer les nouveaux réflexes juridiques au niveau du droit internet. Votre objectif consiste donc d'intégrer ces connaissances au sein de votre entreprise en donnant aux collaborateurs des moyens validés par l'expertise des professionnels.
 

Programme formation droit d'internet

1. Les enjeux de la société de l'information et droit internet
 
Deux types d’enjeux se dessinent dans la société de l’information, qui ont tous les deux, vocation à être encadrés par le droit internet : l’un a trait à la protection des actifs immatériels de l’entreprise, et l’autre aux problèmes d’éthique posés par ces nouveaux outils et modes de communication.
 
L'introduction à la protection de l’information et des données des entreprises : quels sont les règles du droit internet sur leurs bases de données informationnelles,
Le droit internet et la responsabilité pénale de l’entreprise et des prestataires en cas de défaut de sécurité et les risques lorsque les informations sont accessibles sur Internet,
Les conditions dans lesquelles ces données peuvent-elles être reprises par des tiers sur Internet et comment organiser un développement juridiquement sécurisé des moteurs de recherche ou autre société d’indexation des informations sur Internet,
Le droit internet et la protection des échanges : la cryptologie, contrôle des obligations légales, sanctions, le secret des échanges par voie de l'internet, les interceptions autorisées, la surveillance des salariés,
Le droit internet et la protection des échanges : la cryptologie, contrôle des obligations légales, sanctions, le secret des échanges par voie de l'internet, les interceptions autorisées, la surveillance des salariés,
Le droit internet et la sécurité : l’accès frauduleux, le maintien frauduleux, les atteintes volontaires au système par des atteintes volontaires aux données ; altération des données, introduction de données pirates, recel de données, faux et usage de faux.
 
Au cours de cette séquence de formation au droit internet, les participants font la démonstration à l’aide d’entraînements pratiques, de leurs compétences visées par ce module. Cela permet de maintenir la cohérence entre l’évolution des participants et les contenus de la formation droit internet. 
 
 
2. Le droit internet : la protection des marques et informations sur internet
 
Chaque participant s'approprie les méthodes de protection des marques, des noms de domaine et des informations sensibles relatifs à la société de l'information et de communication et prend connaissance de leurs contraintes organisationnelles dans le cadre du droit internet.
 
Le droit internet : la législation émergente en matière de régulation de la société de l’information et les principes d’acquisition des droits de marque dans le business réel ainsi qu'exploitation et usage des marques dans le monde relevant du domaine virtuel,
La contrefaçon de marque sur Internet et résolution des conflits : méthodes appliquées par typologie des cas des arbitrages et/ou contentieux les plus représentatifs en termes des coûts et de délais des procédures,
Le droit internet et multimédia en ligne, la protection du droit d’auteur sur Internet, dépôt légal, création d’un nom de domaine, formalités légales, responsabilité des données diffusées, protection des bases de données,
Les méthodes pour mieux appréhender les principes du droit internet liés à l’utilisation d’un site web pour anticiper les éventuels problèmes liés au commerce électronique et à la protection des informations sur internet,
Le contrat d’accès : nature du contrat, conclusion du contrat, l’étendue de la garantie du fournisseur, la responsabilité du contenu du service, la responsabilité des utilisateurs, le droit internet applicable aux contrats d’accès aux bases de données,
Le droit internet : la protection du droit d’auteur sur Internet, dépôt légal, création d’un nom de domaine, formalités légales, responsabilité des données diffusées, protection des bases de données.
Réalisé dans une dynamique de développement des compétences juridiques, ce module droit internet est fondé sur des exercices d’entraînements pratiques crées à partir de l’expérience de l'intervenant et des situations provenant du contexte des participants.
 
 
3. La législation de régulation des NTIC
 
Les exposés pratiques et les entraînements de simulation sur des cas réels sont centrés sur la maîtrise et application de différents textes de la législation émergente en matière du droit internet et de la régulation de l'économie numérique.
 
La transmission des droits sur les créations des salariées aux employeurs : les contrats de travail sont-ils adaptés ?
Le droit de la concurrence peut-il remettre en cause la valeur des actifs incorporels propres à la société de l’information ?
La jurisprudence actuelle en matière de responsabilité éditoriale : valorisation et protection des contenus,
Les règles spécifiques en matière de droit de la presse : responsabilité en cascade, prescription, compétences juridictionnelles,
Quelle tarification pour l’accès aux actifs incorporels et quelle politique de distribution sur le net, anticiper les demandes d’accès à ses propres actifs,
Les enjeux et les perspectives de la preuve dématérialisée : vers une traçabilité accrue des individus au travers de leur identité numérique : limites et enjeux pour l’entreprise.
 
Les actions d'animation sont réalisées en situation d'application réelle. Ces nouveaux acquis du droit internet permettent aux stagiaires de mieux optimiser leur professionnalisme de base renforcé par un cadre juridique qui sécurise l'extension des nouvelles technologies de l'information.
 
 
Ingénierie de formation
 
La fourniture d'une documentation technique complète fait partie intégrante de cette prestation de formation. Il s'agit d'un support pédagogique de base qui vous permet de consulter les sujets exposés lors de différentes étapes de formation droit internet. Bref, elle constitue un dossier de référence sur cette formation et les thèmes abordés.

L'ingénierie de formation, mise à votre disposition, est validée sur la base des critères de performance intègrent la notion du retour sur investissement aussi bien pour les stagiaires que pour leur entreprise. Les supports pédagogiques ainsi constitués répondant aux impératifs tels que :
 
Ils contiennent tous les éléments techniques abordés pendant la formation,
Ils servent en tant que fil conducteur pédagogique tout au long de cette formation,
Ils constituent des ressources méthodologiques pour appliquer les nouveaux acquis,
Ils servent de référentiel de compétences pour le déploiement de son projet droit d'internet.
 
C'est avec clarté et efficacité que ce dispositif méthodologique vous guidera dans l'acquisition de nouvelles compétences en matière du management commercial. Cette formation peut être suivie, sur votre demande, par un coaching de progression qui vous permet de trouver avec votre consultant formateur, des solutions spécifiques à vos attentes professionnelles.

Voilà pourquoi la documentation technique qui vous sera remise lors de cette formation contient environ 150 pages. Il s'agit des fondements méthodologiques de la formation, issus des recherches et des pratiques formalisées par les consultants LCA Performances Ltd.
 
 
Organisation de la formation
 
Cette formation constitue un investissement que l'on ne peut pas se permettre d'entraver par des conditions matérielles et organisationnelles précaires. LCA Performances Ltd prend en charge les repas du midi et les petits déjeuners ainsi qu'un choix de sites offrant le meilleur environnement possible pour une meilleure performance des stagiaires. La durée de la formation droit d'internet est de 2 jours.
 
Dates de formation droit d'internet : 
 
Organisation et dates de la formation : comment maîtriser les risques juridiques liés au droit internet et travailler dans un environnement juridique sécurisé ? Nantes : nous consulter
  Salle de formation  : comment maîtriser les risques juridiques liés au droit internet et travailler dans un environnement juridique sécurisé ?
 
Les sessions de formation droit d'internet se déroulent à Paris. L'information concernant les lieux de leurs déroulement est communiquée aux participants dès leur inscription effective. Les réservations de chambres et leurs prises en charge sont assurées individuellement par chaque participant ainsi que les frais de déplacement. Le nombre des stagiaires inscrit à cette formation est limité afin que chacun puisse bénéficier d'un suivi pédagogique personnalisé. Les formations sont maintenues quel que soit le nombre de participants inscrits.

Les formations débutent à 9 h 00 et se terminent vers 17 h 30. Nous suggérons aux participants de se présenter sur les lieux de formation 15 minutes en avance, ils seront accueillis par le consultant formateur autour d'un petit déjeuner.
 
 
Méthodes pédagogiques
 
Cette formation droit d'internet s'appuie sur un dispositif complet de méthodes pédagogiques interactives fondées sur des mises en situations réelles des stagiaires. Vos objectifs professionnels feront l'objet de travaux personnalisés pendant la formation et serviront de support aux thèmes développés.  Le présent parcours formation est déployé en 3 phases :
 
Avant la formation
Avant cette formation, vous serez invité à réaliser les travaux préparatoires. Il s'agit des travaux qui vont vous permettre :
 
D'accéder aux contenus préparatoires, rassembler les ressources et préparer votre formation.
De réaliser le diagnostic de vos potentialités en matière du droit d'internet.
De se mettre en phase avec les objectifs de formation et des contenus du programme.
De communiquer au formateur les grilles de dépouillement des diagnostics pour le traitement.
 
Pendant la formation
Le processus pédagogique est synchronisé avec votre profil et votre contexte professionnel afin d'optimiser l'intégration de nouvelles compétences, en matière du droit d'internet.
 
S'approprier de nouvelles compétences à l'aide d'une pédagogie de mises en situation réelle.
De relier ces compétences avec vos objectifs dans une dynamique fonctionnelle.
De développer une approche de la formation personnalisée d'optimisation de vos ressources.
De déployer les plans de progression au niveau de projet de formation droit d'internet.
 
Après la formation
Avant la fin de cette formation, chaque participant développe ses plans d'action de progrès qui vont se traduire par une mise en application, dans le contexte professionnel de chaque stagiaire. Ces plans d'action de progrès sont suivis par des actions de télécoaching, après la formation, sur demande du participant. Il s'agit notamment :
 
De communiquer au consultant formateur un bilan d'expérience, 3 mois après la formation,
D'évaluer la réalisation des plans d'action de progrès en termes d'applications pratiques,
De définir en commun les nouveaux objectifs de progression dans son projet professionnel.
 
Le bilan final du retour sur investissement de la formation s'effectue 6 mois après la formation pour s'assurer que la réalisation des plans d'action de progrès est effectuée en conformité avec les critères de performance définis.
 
 
Modalités d'inscription
 
Pour la présente formation droit d'internet, une convention vous sera établie par l'organisme de formation LCA Performances Ltd, enregistré auprès de la DIRECCTE d'Ille de France sous le N° 11753415275. L'inscription à cette session de formation est nécessairement accompagnée du règlement à l'ordre de LCA Performances Ltd, sauf en cas de prise en charge par un OPCA avec subrogation de paiement.
 
Point significatif concernant les modalités d'inscription à la formation droit d'internet La facture est établie en double exemplaire : le premier est destiné à votre service comptabilité, le second exemplaire constitue le document annexe à la convention.
Point significatif concernant les modalités d'inscription à la formation droit d'internet  L'attestation de présence vous sera adressée après le stage. Ces documents vous permettent de compléter votre dossier concernant cette formation. Vous recevez également une attestation de formation certifiant que vous avez suivi le programme formation droit d'internet.
Point significatif concernant les modalités d'inscription à la formation droit d'internet  En cas d'empêchement pour un participant d'assister effectivement à la session à laquelle il est inscrit, l'entreprise peut lui substituer un autre collaborateur avec l'accord de l'organisme de formation.
Point significatif concernant les modalités d'inscription à la formation droit d'internet  Pour toute annulation faite moins de 15 jours avant le début de la formation, l'organisme de formation se réserve le droit de facturer les frais d'annulation correspondant à 100% du prix de la formation.
Point significatif concernant les modalités d'inscription à la formation droit d'internet En cas d'abandon ou d'absence d'un participant au cours de la session de formation, la formation sera facturée en totalité.
Point significatif concernant les modalités d'inscription à la formation droit d'internet  Dans le cas de force majeure, l'organisme LCA Performances Ltd se réserve le droit d'ajourner la présente session de formation. Dans cette hypothèse, le montant des droits d'inscription sera intégralement remboursé.
 
Ce programme de formation est la propriété de l’Institut de formation, LCA Performances Ltd, conformément à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tous les droits de reproduction sont réservés. L’affichage du contenu, la modification de ce programme de formation sur un support électronique ou sur un support papier sont interdits, sauf autorisation écrite de la société LCA Performances Ltd. Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites.
 
 

 
 
 
 
 
 


Inscription en ligne formation droit d'internet
 
 
DUREE : 3 jours
 
 
 
DATES : NOUS CONSULTER
 
 
 
LIEU : PARIS-NANTES 
 
 
 
PRIX : 1570,00€ NET
 
 
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Contact LCA Performances Ltd pour la formation droit internet NTIC
 
  Pour avoir la certitude que cette formation correspond bien à votre attente, n'hésitez pas à contacter nos consultants, ils vous conseilleront sur la pédagogie utilisée, l'adéquation de la formation à vos objectifs et à vos compétences professionnelles.  
     
 
 
     
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